Médiation familiale

Dans le contexte familial, les sources d’un conflit peuvent être multiples et complexes. Les conséquences d’une séparation ou d’un divorce peuvent en outre être sérieuses, en particulier en présence d’enfants mineurs. L’entretien de l’enfant majeur peut aussi s’avérer être une question sensible.

La médiation familiale offre un cadre sécurisé qui favorise le dialogue dans le but d‘établir la communication entre les personnes concernées. Toutes les problématiques spécifiques aux litiges familiaux sont susceptibles d’être abordées en médiation : attribution de la jouissance du logement conjugal, garde et droit de visite des enfants mineurs, contributions d’entretien en faveur d’enfants et/ou entre époux, liquidation du régime matrimonial, partage des avoirs de prévoyance professionnelle, etc.

La médiation permet la recherche, à l’aide du médiateur – voire, selon les cas, avec celle des comédiateurs – d’une solution qui satisfait les principaux intérêts et besoins des personnes concernées. Les parties participent activement à l’élaboration de la solution à leur différend. L’accord conclu au terme du processus de médiation est ainsi non seulement de portée générale mais aussi durable, car mieux respecté par les parties.

La médiation permet, par son approche globale, de préserver les relations entre les parties et d’éviter l’émergence de potentiels futurs conflits entre elles. Ces aspects sont particulièrement importants dans le cadre familial compte tenu du fait que les parties resteront, même après une séparation ou un divorce, tenues de conserver certaines relations, en particulier en présence d’enfants mineurs.

Médiation commerciale

Dans le domaine commercial et contractuel, la médiation permet une approche pragmatique pour gérer et résoudre les conflits dans les relations internes au sein de l’entreprise mais également dans ses relations externes avec ses partenaires d’affaires. 

Dans les relations internes, elle permet à des actionnaires, associés, administrateurs et membres de la direction ou employés de trouver des solutions notamment lors de l’intégration de nouvelles personnes, de levée de fonds, de successions d’entreprise, de développement d’affaires ou l’ouverture d’un nouveau marché ou ligne d’affaires, de l’accroissement des contraintes règlementaires, ou encore l’amélioration d’une meilleure gouvernance.

Dans les relations externes, la médiation commerciale et contractuelle offre l’opportunité de maintenir et de faire évoluer des relations commerciales tout en répondant mieux aux intérêts de chacun. La médiation est un processus qui permet de tenir compte de l’évolution des situations juridiques afin de trouver une solution au conflit en fonction de la réalité de la mise en œuvre des contrats conclus, de sauver des partenariats d’affaires tout en intégrant notamment les aspects personnels, les risques et les aspects financiers. 

La médiation commerciale et contractuelle est volontaire, confidentielle et permet d’appréhender des situations nationales et internationales et de proposer un processus de résolution des conflits dans la langue choisie par les parties, en un lieu qui leur convient et selon un agenda qui préserve les échéances commerciales. Lorsqu’un accord est trouvé à l’issue du processus de médiation, il a la même valeur juridique qu’un accord transactionnel extra-judiciaire et peut être soumis au droit qui sera choisi par les parties. La médiation commerciale et contractuelle permet de trouver des solutions orientées vers le futur sur un conflit présent, afin de répondre aux besoins et intérêts multiples des parties.

Médiation successorale

La perte d’un proche implique de nombreuses conséquences : le deuil bien sûr, mais également des questions d’ordre juridique, administratif, financier, personnel et symbolique, qui vont bien souvent s’entremêler. Dans un tel contexte, il n’est pas étonnant que des différends émergent entre les personnes concernées par une succession.

La médiation offre des outils efficaces pour gérer les problématiques spécifiques au domaine successoral, telles que :

• le nombre élevé de personnes concernées par une succession (héritiers, légataires, exécuteurs testamentaires, etc.) ;
• les situations transnationales (biens de la succession et/ou héritiers se trouvant dans plusieurs pays) ; et
• les aspects symboliques qui se trouvent au cœur des conflits successoraux.

La solution trouvée par les parties avec l’aide du médiateur – voire, selon les cas, avec celle de comédiateurs – satisfait les principaux intérêts et besoins en jeu. Pour ce motif ainsi qu’en raison de la participation active des parties à l’élaboration de la solution à leur différend, l’accord conclu au terme du processus de médiation est non seulement global mais aussi durable car mieux respecté par ces dernières.

Par son approche globale, la médiation permet de préserver les relations entre les parties et d’éviter l’émergence de potentiels futurs conflits entre elles. Ces aspects sont particulièrement importants en matière successorale compte tenu des liens unissant généralement les personnes concernées par une succession et des interactions qu’elles vont souvent être amenées à avoir dans le futur, que ce soit pour des raisons familiales ou entrepreneuriales.

Médiation de voisinage

Les relations entre les voisins engendrent parfois des difficultés liées au respect des limites de propriété, au bruit excessif, aux odeurs, au partage des infrastructures communes dans un immeubles en propriétés par étages (ascenseur, chambre à lessive, local vélo, places de parc, place de jeu, etc.). Dans ces litiges, les personnes concernées vivent à proximité les unes des autres et sont donc amenées à continuer à se côtoyer. Elles ont toutes avantage à maintenir/restaurer des relations saines entre elles.

La médiation offre des outils efficaces pour gérer les problématiques spécifiques liées au droit du voisinage, notamment :

• les aspects émotionnels ;
• les difficultés de dialogue, ;
• la compréhension des habitudes de vie différentes des voisins.

La solution trouvée par les parties avec l’aide du médiateur satisfait les principaux intérêts et besoins en jeu. Pour ce motif, ainsi qu’en raison de la participation active des parties à l’élaboration de la solution à leur différend, l’accord conclu au terme du processus de médiation est non seulement global mais aussi durable car mieux respecté par ces dernières.

La médiation permet de préserver les relations entre les parties et d’éviter l’émergence de potentiels futurs conflits entre elles. Ces aspects sont particulièrement importants dans les relations de voisinage compte tenu des liens de proximité unissant les personnes concernées et des interactions qu’elles vont continuer à avoir dans le futur.

Médiation immobilière

Les domaines de l’immobilier et de la construction font régulièrement l’objet de conflits, que ce soit dans le cadre de l’achat ou de la vente d’un bien, de la construction ou de la rénovation d’un immeuble ou encore de la réalisation d’un complexe résidentiel, commercial ou industriel.

Ces conflits impliquent plusieurs acteurs aux intérêts et sensibilité différentes. Il est souvent primordial pour les personnes confrontées à une telle situation de la régler rapidement pour éviter qu’elle ne se détériore davantage et ne provoque un plus grand dommage. Il est ainsi essentiel de rétablir le dialogue pour leur permettre de poursuivre la vente ou les travaux dans les meilleures conditions et d’éviter qu’un bien ou un chantier ne soient bloqués dans l’attente d’une décision judiciaire ou arbitrale.

La médiation offre des outils efficaces pour gérer les problématiques spécifiques liées au droit immobilier et de la construction. Son caractère volontaire et confidentiel assure aux parties qu’elles seront les maîtres du processus dans son ensemble. Elles peuvent y mettre un terme à tout moment. Aucun tiers, juge ou arbitre ne viendra leur imposer une décision. Elles seules décideront de la suite de leurs relations. La médiation offre également la possibilité de trouver des solutions innovantes et créatives. Elle est enfin bien moins onéreuse qu’un procès ou un arbitrage.

La participation active des parties à l’élaboration de la solution à leur différend permet que l’accord conclu au terme du processus de médiation soit non seulement global mais aussi durable.

La médiation permet enfin de préserver les relations entre les parties et d’éviter l’émergence de potentiels futurs conflits entre elles.

Médiation en entreprise

Les rapports de travail peuvent générer des conflits tant avec la hiérarchie qu’entre collègues, dont les conséquences affectent aussi bien les employés que l’employeur. Ces situations entrainent notamment une baisse de motivation pour le travailleur et de productivité pour l’entreprise. Elles peuvent causer une perte de confiance et un dégât d’image, tant à l’interne qu’à l’externe.

La médiation en entreprise propose une méthode alternative de prévention et de gestion des litiges. L’accent est mis sur le capital humain.

La médiation offre des outils efficaces pour gérer les problématiques spécifiques au domaine des relations de travail, telles que :

• le manque de communication entre les personnes concernées (collègues, supérieurs hiérarchiques, RH, etc.) ;
• le harcèlement sur le lieu de travail et autres atteintes à la personnalité ;
• les revendications relatives aux conditions de travail ;
• les conséquences résultant de la fin des rapports de travail.

Le processus est volontaire et les échanges sont strictement confidentiels.

La solution trouvée par les parties avec l’aide du médiateur satisfait les principaux intérêts et besoins en jeu. Pour ce motif ainsi qu’en raison de la participation active des parties à l’élaboration de la résolution de leur différend, l’accord conclu au terme du processus de médiation est non seulement global mais aussi durable car mieux respecté par ces dernières.

Par son approche globale, la médiation permet de prévenir l’émergence de différends et d’éviter l’aggravation des tensions. Elle apporte ainsi une réponse rapide, efficace et économique pour résoudre un conflit.

Généralisé au sein de l’entreprise, le processus de médiation a pour effet de renforcer l’esprit d’équipe et d’améliorer l’ambiance générale. Il en découle une réduction des plaintes, de l’absentéisme et du turnover ainsi qu’une meilleure confiance des collaborateurs dans la gestion des ressources humaines par l’employeur.

Médiation dans le domaine du sport

Depuis le début des années 1980, le monde du sport s’est considérablement professionnalisé, générant des enjeux financiers, contractuels et disciplinaires de plus en plus importants, ce qui a naturellement donné lieu à des conflits entre les différents acteurs appartenant à cet environnement, fédérations sportives nationales et internationales ou autres institutions sportives, athlètes, joueurs, clubs, agents, etc.

Ces conflits sont habituellement soumis aux instances des fédérations internationales sportives et en dernier ressort au Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Ils sont en principe tranchés par un organe judiciaire, qui ne peut se fonder que sur les positions visibles des parties, exprimées par leurs avocats, sans tenir compte des intérêts et autres attentes que les parties n’ont pas été en mesure de dévoiler.

En 2021, la FIFA a adopté un processus de médiation permettant aux parties au conflit de rechercher des solutions amiables avant qu’une série de décisions et de sentences ne cristallise et rigidifie leur litige et le rende insoluble autrement que par la solution imposée par le juge. La médiation FIFA fonctionne déjà très bien. Elle est très prometteuse et remporte un succès indéniable auprès des membres de la famille du football international. Ce succès démontre que la médiation est un mode de résolution des litiges qui a sa place dans l’univers du sport.

Pratiquement tous les conflits de nature sportive peuvent donner lieu à une médiation : contestations de décisions d’institutions sportives, conflits de travail, conflits financiers entre clubs, agents ou entre associations sportives et leurs membres. La médiation peut aussi contribuer à trouver des solutions dans le cadre de disputes disciplinaire et d’éthique, et même permettre de rechercher l’apaisement des rapports entre auteurs et victimes.

Dans tous les domaines, y compris celui du sport, la médiation permet de restaurer la communication directe entre les parties, avec le soutien de leurs conseils, mais plus seulement par leur intermédiaire. S’agissant d’un processus volontaire et confidentiel, les parties jouissent d’une entière liberté de parole, sans que cela puisse leur porter préjudice pour le cas où le litige devrait finalement être tranché par le juge. Les parties demeurent également totalement libres de mettre un terme à la médiation à tout moment. Lorsqu’elle aboutit, la médiation permet aux parties non seulement de résoudre leur conflit, mais également d’identifier et de convenir de solutions originales, pouvant aller au-delà de la portée de la décision que prendrait un juge. Ces solutions permettent notamment de régler la situation présente des parties et d’envisager sereinement leurs rapports et leur coopération pour le futur.

Médiation financière

La médiation financière (en dehors du cadre de la Loi fédérale sur les services financiers) offre une grande flexibilité permettant aux parties de trouver la solution qui est la plus adaptée pour elles, qu’elles soient des organes – administrateurs, clients, trustee / settlor / protector des bénéficiaires, ou des investisseurs dont notamment des Business Angels. La médiation est un processus qui permet aux différentes parties de trouver des solutions qui tiennent compte des intérêts de chacun et qui intègrent une dimension plus large que seulement celle du litige juridique ou financier.

Dans le domaine financier, il existe plusieurs organes de médiation, institués par la (LSFin) dédiés pour offrir un processus permettant de résoudre les conflits entre les parties.

Toutefois des acteurs tels que les Trustee, les fondations, les sociétés FinTech, les sociétés d’investissement en private equity ou véhicules d’investissement dédiés (SPV) et leurs organes, les prestataires de services financiers pour des clients institutionnels ou professionnels exclusivement, ont également la possibilité de faire appel à la médiation sur une base volontaire et non soumise à la LSFin.

La médiation financière présente l’avantage de pouvoir inclure plusieurs acteurs ayant des intérêts à la solution ou ayant une influence sur le litige – sans égard à leur qualité de partie ou non à un éventuel procès. Elle est volontaire, confidentielle et permet d’inclure la dimension internationale, ce en particulier pour la langue, mais également afin de tenir compte des aspects culturels. Le lieu ainsi que l’agenda sont flexible. Lorsqu’un accord est trouvé à l’issue du processus de médiation, il a la même valeur juridique qu’un accord transactionnel extra-judiciaire et peut être soumis au droit qui sera choisi par les parties. Ceci permet d’intégrer notamment les dimensions de droit civil et de droit anglo-saxon (common law).

Médiation pénale majeurs/mineurs

Les répercussions d’une infraction pénale peuvent être lourdes, tant pour la victime que pour l’auteur.

L’autorité pénale aura pour mission d’instruire la procédure en vue de déterminer la culpabilité de l’auteur et, si celle-ci est établie, la sanction. Dans ce contexte, les besoins de la victime (être entendue, obtenir des informations, voir son dommage compensé ou réparé) et de l’auteur (être entendu, assumer la responsabilité et faire face aux conséquences de ses actes) ne sont pas nécessairement satisfaits.

La médiation pénale consiste en un processus flexible qui encourage le dialogue entre la victime et l’auteur de l’infraction et replace ces derniers au centre du litige qui les oppose. Le but est de créer un terrain propice à un échange constructif et une compréhension mutuelle, dans un espace sécurisé. Un tel processus permet également d’appréhender le possible stress post-traumatique, la colère et les craintes de la victime et vise à une responsabilisation de l’auteur de l’infraction. La médiation pénale permet aussi d’envisager l’intervention de proches ou de soutiens externes (psychologues, LAVI, etc.).

La médiation pénale permet ainsi une approche plus globale des répercussions d’une infraction. La victime et l’auteur peuvent, grâce au dialogue, faire émerger des solutions communes tendant à la réparation des dommages subis.